Loi Montagne 2024 : obligations et equipements
Qu est-ce que la loi Montagne ?
La loi Montagne, officiellement inscrite dans le Code de la route par le decret du 16 octobre 2020, impose aux automobilistes de certaines zones montagneuses francaises de disposer dequipements hivernaux specifiques pendant la periode du 1er novembre au 31 mars. Cette legislation vise a renforcer la securite routiere dans les regions ou les conditions hivernales rendent la conduite particulierement dangereuse.
Entree en vigueur le 1er novembre 2021, la loi a connu une evolution majeure en novembre 2024 : seuls les pneus portant le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake) sont desormais reconnus comme de veritables pneus hiver. Le marquage M+S seul nest plus suffisant. Cette mesure vise a garantir que les automobilistes disposent reellement de pneumatiques testes et certifies pour les conditions hivernales.
Quels departements sont concernes ?
Les 48 departements de la loi Montagne
La loi Montagne sapplique dans 48 departements francais, principalement situes dans les massifs montagneux. Il est important de noter que lobligation ne concerne pas la totalite du departement, mais uniquement certaines communes identifiees par les prefets. Voici les principaux massifs concernes :
Alpes : Ain (01), Drome (26), Isere (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Var (83), Vaucluse (84).
Pyrenees : Ariege (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Landes (40), Pyrenees-Atlantiques (64), Hautes-Pyrenees (65), Pyrenees-Orientales (66).
Massif central : Allier (03), Ardeche (07), Aveyron (12), Cantal (15), Correze (19), Creuse (23), Gard (30), Herault (34), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozere (48), Puy-de-Dome (63), Rhone (69), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).
Jura : Doubs (25), Jura (39), Ain (01), Haute-Saone (70), Territoire de Belfort (90).
Vosges : Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).
Corse : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B).
Comment savoir si votre commune est concernee ?
La liste exacte des communes concernees est fixee par arrete prefectoral dans chaque departement. Vous pouvez la consulter sur le site de votre prefecture ou sur le site de la Securite routiere (securite-routiere.gouv.fr). Des panneaux de signalisation B58 (pneu entoure de chaines sur fond bleu) indiquent lentree dans une zone soumise a lobligation.
Quels equipements sont acceptes ?
Option 1 : Les pneus hiver homologues 3PMSF
La solution la plus pratique et recommandee est dequiper votre vehicule de quatre pneus portant le marquage 3PMSF (le flocon de neige dans une montagne a trois sommets). Ces pneus doivent etre montes sur les quatre roues. Depuis le 1er novembre 2024, le simple marquage M+S ne suffit plus. Seul le 3PMSF est reconnu.
Les pneus toutes saisons portant le marquage 3PMSF sont egalement acceptes. Cest une solution particulierement pratique pour les automobilistes qui traversent occasionnellement des zones de montagne sans vouloir changer de pneus.
Option 2 : Les chaines a neige
Les chaines a neige metalliques restent une alternative valable. Elles doivent etre presentes dans le vehicule et installables sur au moins deux roues motrices. Elles sont particulierement adaptees pour les conducteurs qui ne traversent que rarement les zones de montagne. Attention : les chaines ne peuvent etre utilisees que sur routes enneigees et doivent etre retirees sur route degagee.
Option 3 : Les chaussettes a neige
Les chaussettes a neige (ou chaines textiles) sont egalement acceptees comme alternative aux pneus hiver. Elles doivent etre homologuees et presentes dans le vehicule. Faciles a installer, elles conviennent pour un usage occasionnel. Cependant, leur duree de vie est limitee et elles sont moins efficaces que les chaines metalliques ou les pneus hiver.
Les sanctions en cas de non-respect
Les amendes prevues
Le non-respect de la loi Montagne est sanctionne par une amende de 4e classe, soit 135 euros (minore a 90 euros en cas de paiement rapide, majoree a 375 euros en cas de retard). En plus de lamende, les forces de lordre peuvent immobiliser votre vehicule si les conditions de circulation le justifient, notamment en cas de chute de neige importante.
En pratique
Les controles sont effectues par les forces de lordre (gendarmerie et police) sur les routes concernees. En cas de controle, vous devez pouvoir presenter soit des pneus 3PMSF montes sur les quatre roues, soit des chaines ou chaussettes a neige presentes dans le coffre. Les agents verifient le marquage sur le flanc des pneus.
Calendrier et periodes dapplication
Lobligation sapplique chaque annee du 1er novembre au 31 mars inclus. En dehors de cette periode, aucune obligation specifique ne sapplique dans ces zones. Cependant, les prefets peuvent etendre cette periode par arrete en cas de conditions meteorologiques exceptionnelles.
Il est recommande de monter vos pneus hiver des la mi-octobre pour etre pret au 1er novembre et de les conserver jusqua debut avril, en fonction des conditions climatiques locales.
Cas particuliers et exemptions
Vehicules concernes
La loi Montagne sapplique a tous les vehicules a moteur a quatre roues ou plus, y compris les camping-cars et les utilitaires legers. Les vehicules equipes de pneus a clous sont egalement en conformite lorsque leur utilisation est autorisee (du samedi precedant le 11 novembre au dernier dimanche de mars).
Les vehicules exempts
Les vehicules de secours et de depannage, les vehicules des forces de lordre et les vehicules equipes de dispositifs antiderapants permanents (comme certains 4×4 avec des pneumatiques specifiques) peuvent beneficier dexemptions dans certains cas.
Nos recommandations pratiques
Si vous habitez ou traversez regulierement des zones de montagne, investissez dans un jeu de pneus hiver 3PMSF. Cest la solution la plus sure et la plus pratique. Pour les trajets occasionnels, gardez des chaines metalliques de qualite dans votre coffre et entrainez-vous a les monter avant den avoir besoin. Prevoyez egalement un grattoir a givre, du lave-glace antigel et une couverture de survie dans votre vehicule en hiver.
Enfin, consultez la meteo et letat des routes avant de partir. Les sites Bison Fute et ViaMichelin fournissent des informations en temps reel sur les conditions de circulation dans les zones de montagne.
Conclusion
La loi Montagne est une mesure de securite essentielle qui a deja contribue a reduire les accidents hivernaux dans les zones de montagne. Avec le renforcement de 2024 imposant le marquage 3PMSF, les automobilistes doivent etre encore plus vigilants dans le choix de leurs pneumatiques. Anticipez vos besoins, equipez-vous correctement et roulez en toute securite cet hiver.